Conditions générales des ventes

 

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Dénomination sociale: Folk Vitamine
Forme juridique: SASU au capital de 1500€
Adresse: 5 Rue Théophile Schuler 67 000 Strasbourg
SIRET: 838 714 335 00018
SIREN: 838 714 335
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

DESCRIPTION DES PRODUITS VENDUS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

COMMANDES

Le client effectue sa commande sur le site sécurisé https://www.folk-vitamine.com

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Une confirmation de la commande sera envoyée à l’adresse email communiquée par le client lors de la procédure de passation de commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Folk Vitamine s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Folk Vitamine se réserve le droit de ne pas accepter la commande, ou d’annuler le contrat d’achat, après la confirmation de la commande, notamment dans les situations suivantes, sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés :

– Le produit n’est pas disponible (le paiement sera alors remboursé au client)
– Les coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées
– Le prix indiqué contenait une erreur
– L’adresse fournie par le Client ne pouvait pas être livrée
– Il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure

PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les frais de port sont offerts à partir de 150€ d’achats sur le site pour les envois en France.

5% des bénéfices de Folk Vitamine seront reversés à une ONG “EDUCATION FOR ALL” pour la scolarisation des filles www.efamorocco.org 

MODES DE PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

DISPONIBILITÉS DES PRODUITS - REMBOURSEMENTS

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 2 jours ouvrables (délai donné à titre indicatif par La poste Colissimo).

En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON  

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les commandes sont expédiées par La poste Colissimo qui livre en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine (délai donné à titre indicatif par le transporteur).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site ou par email.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur

MODALITÉS DE RETOUR

Pour tout retour, merci de nous contacter.

Le remboursement se fait par virement bancaire. Les coûts de renvoi sont à la charge du client.

Le Client devra retourner la marchandise par transporteur à l’adresse de la société en y incluant :

  • Son nom et son adresse
  • Le numéro de commande
  • La date de la commande
  • La date de livraison
  • La raison du retour sur papier libre
  • Copie de la facture
  • Date et signature 

Le délai de traitement des retours est d’environ 7 à 14 jours à compter de la réception des produits en retour.

Les retours des produits dégradés seront refusés.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Folk Vitamine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Folk Vitamine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.

Les différends ou litiges avec un professionnel ou un commerçant seront portés devant les tribunaux compétents de Strasbourg.